ARTICLE 1 – Scope

Privacy Policyhttps://www.labrocantoise.fr, à savoir :

– vente de produits d’occasions en ligne dans le cadre d’une activité de brocante.

Chaque produit vendu sur le site de LA BROCANTOISE fera l’objet d’une description par le Vendeur en fonction de ses connaissances sur les produits en cause. Le produit sera, autant que faire se peut, accompagné d’une ou plusieurs photographies descriptives. Toutefois, ces éléments sont uniquement indicatifs. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable des erreurs commises dans le descriptif du produit ou des photographies.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou moyennant d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

These General Conditions of Sale are accessible at any time on the website and will prevail, if necessary, over any other version or any other contradictory document.

Unless proven otherwise, the data recorded by the Seller will constitute proof of all transactions.

The Seller's contact details are as follows: labrocantoise@gmail.com.

The website " https://www.labrocantoise.fr ” is hosted on the following server : 1&1.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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ARTICLE 2 – Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente ont une durée de validité indéterminée.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

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ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le règlement doit s’effectuer par paiement à distance sécurisé, par carte bancaire ou agréé carte bancaire.

La commande sera confirmée lors de l’acceptation du paiement. La livraison n’interviendra qu’une fois le paiement effectué.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Au cas où le produit commandé serait indisponible par suite d’une détérioration ou d’une perte, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur, ce dernier disposant alors d’une faculté soit de solliciter un échange du produit commandé, soit d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement par le Vendeur, au plus tard dans les 30 jours.

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ARTICLE 4 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les prix à la hausse ou à la baisse en fonction du marché.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement à distance sécurisé ou par carte bancaire.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

A l’occasion d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur est informé qu’il devra fournir un certain nombre d’informations personnelles et s’engage, en conséquence, à leur exactitude. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.

Au moment du paiement, l’Acheteur devra s’assurer de la véracité des informations fournies avant de valider sa commande de sorte que le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises à cette occasion.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Acheteur.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par l’Acheteur entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison des produits commandées ou non-conformité des produits à la commande, d’une part, et les sommes par l’Acheteur au Vendeur au titre de l’achat desdits produits, d’autre part.

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ARTICLE 6 – Livraisons

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 15 jours à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons pourront être assurées par la poste. Le colis est transmis au destinataire par défaut en colissimo sans signature avec une assurance de 23 euros par kilo. Un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis. La livraison du colis est offerte (sauf meuble) à partir d’une commande d’un montant supérieur à 150 euros.

La livraison s’effectuera par Colissimo standard sans signature ou sur demande explicite de l’Acheteur avec signature et ce, moyennant un supplément.

Pour les colis supérieurs à 30 kilos ou très fragiles, la livraison sera assurée par un transporteur indépendant sur devis accepté par l’Acheteur ou par remise en main propre.

En cas de livraison effectuée par la poste ou par un transporteur indépendant, le Vendeur décline toute responsabilité quant aux retards de livraisons pouvant leur être imputé et ne saurait donc être recherché à ce titre.

En cas de vente internationale, les droits de douane et frais d’enlèvement seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Lorsque la livraison lui incombe personnellement, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par l’Acheteur au transporteur dés lors que les marchandises vendues ont été acceptées par ce dernier sans réserves. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 8 jours à compter de la livraison pour former par courrier postal sous forme de recommandé avec accusé réception, réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, dont l’origine n’est pas due à la livraison défectueuse, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

The Seller will replace as soon as possible and at its expense, the products delivered whose apparent defects or lack of conformity have been duly proven by the Buyer by products of the same value or by a credit note. If the said product cannot be replaced, the Seller will grant the Buyer a credit note for the same amount as the product initially delivered.

The seller cannot be held responsible for damage caused after opening the package. A photo of the package is taken by the Seller before each shipment.

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ARTICLE 7 – Transfer of ownership – Transfer of risks

The transfer of ownership of the Seller's products and the correlative transfer of the risks of loss and deterioration relating thereto, will be made upon acceptance of the order by the Seller, materializing the agreement of the parties on the thing and on the price and this regardless of the date of payment and delivery.

The products therefore travel at the risk and peril of the Buyer who may, in the event of damage, make any complaints to the carrier under the legal and regulatory conditions in force.

Consequently, the Buyer is informed of the importance of checking the products on delivery and of not accepting any product which appears to him to be damaged or having been previously opened, at the risk of no longer being able to exercise any recourse against the carrier.

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ARTICLE 8 – Right of withdrawal

The Buyer has, in accordance with the provisions of Article L 121-20 of the Consumer Code, a withdrawal period of seven (7) working days from the delivery of the products to return them to the Seller at end of exchange or obtaining a credit note, provided that the products are returned in their original packaging and in perfect condition within 8 days of delivery. Damaged, soiled or incomplete items are not taken back.

Return costs will be the sole responsibility of the Buyer.

The buyer will then inform the Seller of his intention to exercise his right of withdrawal by email to the following address :labrocantoise@gmail.com.

The exchange (subject to availability) or credit note will be sent within 30 days of receipt by the Seller of the items returned by the Buyer.

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ARTICLE 9 - Seller's liability - Warranty

The products supplied by the Seller benefit, in accordance with the legal and jurisprudential provisions relating to second-hand goods,

–  the legal warranty against hidden defects resulting from a material, design or manufacturing defect affecting the products delivered and rendering them unfit for use provided, taking into account the user nature of the good, that the defect is of a particular gravity.

By way of derogation from the previous paragraph, second-hand alarm clocks and watches are expressly excluded from this warranty, so that the Seller's liability cannot be sought in the event of a malfunction.

Any warranty is excluded in the event of misuse, negligence or lack of maintenance on the part of the Buyer, as in the event of normal wear and tear of the property, accident or force majeure and the Seller's warranty is limited to replacement or reimbursement of non-compliant products or products affected by a defect.

In order to assert his rights, the Buyer must, under penalty of forfeiture of any action relating thereto, inform the Seller, in writing, of the existence of the defects within a maximum period of 15 days from their discovery.

The Seller will replace or have repaired the products or parts under warranty found to be defective. The products sold on the website comply with the regulations in force in France. The Seller's liability cannot be engaged in the event of non-compliance with the legislation of the country in which the products are delivered, which it is the Buyer's responsibility to verify.

It is up to each Buyer to be vigilant and to take all necessary precautionary measures, in particular with regard to children's toys and furniture as well as lamps and electrical connections. The Seller cannot therefore be held responsible. Furthermore, the Buyer cannot engage the Seller's liability in the event of defective assembly.

The seller cannot be held liable in any way whatsoever in the event of an accident, regardless of the nature and extent of the damage, if any.

The photographs and illustrations accompanying the products on the website have no contractual value and therefore cannot engage the responsibility of the Seller.

The Purchaser is solely responsible for the choice of products, their conservation and their use.
The Seller will not be considered responsible or in default for any delay or non-performance resulting from the occurrence of a case of force majeure usually recognized by French case law.

Moreover, each product being the subject of a technical description by the Seller according to his knowledge in the matter, the latter cannot be held responsible for any errors that may be made in the description of the origin of the product sold. , especially with regard to its dating.

In addition, the Seller cannot be held responsible for congestion or malfunctioning of the Internet or of the buyer's access provider, for the impossibility of access, for incorrect use of the site and for any other reasons external to it, unless this malfunction comes directly from the site belonging to the Company and is attributable to it.

As such, the Seller may proceed to updates of the site or actions within the framework of maintenance operations which may lead to a temporary interruption of the connection to the site, without the responsibility of the latter can be searched. These operations will be, unless major impediment, notified in advance to users by the Seller by means of a newsletter or an alert message on the home page of the site.

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ARTICLE 10 –  Availability

Each item being unique and most often used, the seller cannot ensure restocking. Only items displayed on our site with a price are still available for sale. The seller cannot be held liable in the event of the unavailability of an article.

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ARTICLE 11 –  Links hypertexts

As part of the animation of its site and the products offered, the Seller may use hypertext links sending users to other websites or the Internet.

Not controlling these external sources, the Seller cannot be held responsible for the provision of these sites and cannot be held liable for their content, these being governed by their own General Conditions of Sale.

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ARTICLE 12 – IT and Freedoms

In application of law 78-17 of January 6, 1978, it is recalled that the personal data which are requested from the Buyer are necessary for the processing of his order and the establishment of invoices, in particular.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, N° 1739519 v 0.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

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ARTICLE 13 – Force majeure

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant totalement l’exécution de l’obligation au sens de l’article 1148 du Code civil.

Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de non exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

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ARTICLE 14 – Modifications des Conditions Générales

Chaque utilisateur est informé que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des produits, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.

En conséquence, en application de la présente clause, le Vendeur pourra modifier produits, tarifs ou Conditions Générales qui deviennent immédiatement applicables pour les nouveaux acheteurs.

Dans le cadre de ces modifications, une mise à jour du site sera réalisée par le Vendeur.

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ARTICLE 15 – Invalidité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Cependant, les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

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ARTICLE 16 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 17 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Beauvais seront compétents.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

–  les principales caractéristiques des produits proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux produits concernés ;

–  l’identité du Vendeur (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;

–  le prix total des produits toutes taxes comprises et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

–  le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Vendeur s’engage à ses obligations de livraison et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

–  le rappel de la garantie légale de conformité des services, et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

–  la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.